21 septembre 2015
Mobilisation du 19 Septembre 2015
Avec un peu de retard, le communiqué de Jacques PALLAS
Association départementale des élus Communistes et Républicains
3, rue Henri Devaux, 36000 Châteauroux
L’urgence, préserver notre bouclier social de proximité, la commune !
Madame, Monsieur,
Après le temps des belles promesses et d’une nouvelle étape de la décentralisation, nous voilà confrontés à la réalité des objectifs que s’était fixé le gouvernement : la mort de la commune avec le renforcement du rôle des intercommunalités « redimensionnées » et avec celle de milliers de syndicats intercommunaux, la remise en cause des Départements, la « métropolisation » du territoire et enfin la mise en place des nouvelles Régions fusionnées.
Avec l’adoption de la loi NOTRe adoptée en commission mixte paritaire, les communes vont continuer d’exister encore quelques années, le temps de faire « avaler la pilule », mais elles seront de véritables coquilles vides, sans moyens financiers et sans réelle possibilité d’action !
Les élus municipaux n’auront plus de moyens d’agir et devront solliciter l’intercommunalité, tels des médiateurs pour l’essentiel des actions à entreprendre dans leur commune.
Cette loi est une loi rétrograde qui bouleverse la hiérarchie institutionnelle, faisant des nouvelles Régions les collectivités responsables et plaçant en quelque sorte les autres collectivités sous leur tutelle. Elles auront y compris un pouvoir règlementaire leur permettant de se substituer à l’État.
C’est un véritable changement de République qui se met en œuvre, transformant notre Pays et préparant par étapes le fédéralisme, au sein d’une Europe supranationale et tout cela, sans que les citoyens ne puissent donner leur avis !
Avec la disparition de milliers de communes et le transfert de leurs missions aux intercommunalités, la remise en cause des Départements, dont l’avenir est clairement précisé au travers de la métropolisation du territoire et des pouvoirs accordés aux Régions, c’est toute l’organisation institutionnelle bâtie aux couleurs de la République qui se voit balayée, pour atteindre les objectifs que se sont fixés tous les libéraux Français et Européens !
Ainsi, tout sans exception prend la dimension d’une marchandise et à ce rythme-là, parler de services publics deviendra bientôt un discours archaïque !
Bien sur notre société doit pouvoir évoluer et nous ne manquons pas de l’exprimer, mais comment parler d’évolution quand les mesures prises excluent toute participation citoyenne, éliminent toute perspective de débat démocratique, privent la population d’accéder à ce qui lui est cher : la démocratie de proximité !
Nous portons, au contraire de ces lois très négatives, l’espoir d’une République vivante et d’une France riche de cette diversité, constituée d’abord par les milliers de foyers démocratiques que sont nos communes.
Nous aspirons à toujours plus de démocratie et en même temps agissons pour l’octroi des moyens qui permettent aux collectivités dans leur ensemble, notamment les communes rurales qui sont les premières visées par ces dispositifs, de pouvoir assumer leurs missions, pour améliorer la qualité de vie de chacun !
Nous proposons le rétablissement de dotations adaptées aux missions de chaque strate de collectivité, en profitant du projet de réforme de la DGF, afin qu’elle puisse répondre à ces attentes ce qui n’est hélas pas le cas dans sa version préliminaire (rapport Pirès Beaune). C’est pourquoi nous nous opposons à la mise en place d’une DGF « locale » et « territorialisée » qui verrait cette dotation gérée et répartie par les intercommunalités.
Les élus communistes et Républicains participent à de nombreuses initiatives pour la défense de nos communes et nous entendons bien entendu être présents dans le cadre de celles à venir que nous souhaitons les plus larges possibles et nous nous associons à l’action de l’association des maires ruraux, ou encore de l’AMF qui propose une grande journée citoyenne le 19 septembre prochain.
●Enfin, nous appelons tous les collègues élus et la population, à s’associer à l’appel de l’AMF, pour faire du 19 septembre une journée exceptionnelle de mobilisation pour sauver nos communes.
Au travers de ces initiatives diverses nous entendons ainsi défendre l’ambition d’une République sociale, démocratique et solidaire, fondée sur le principe de subsidiarité, élément essentiel du processus de décentralisation, tel que précisé dans notre Constitution.
Sachant pouvoir compter sur votre attachement à nos institutions et restant à votre disposition nous vous adressons nos salutations Républicaines
Saint Georges sur Arnon le 2 Septembre 2015
Jacques PALLAS
Maire de Saint Georges sur Arnon
Président de l’ADECR
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