Le gouvernement s’entête dans ses choix

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales, les motions de procédure et les explications de vote des sénateurs du groupe CRC-SPG.

Le gouvernement s’entête dans ses choix

Loi de finances rectificative pour 2014

Par Eric Bocquet / 7 juillet 2014

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Une « méga-région » dont personne ne veut

conseil régional

Groupe Communiste - FRONT DE GAUCHE

6, rue Jeanne d’Arc - 45000  ORLÉANS

Communiqué de Marc BRYNHOLE, Président du groupe

Au nom du groupe Communiste / Front de Gauche de la Région Centre, j’ai été auditionné ce vendredi à l’Assemblée nationale avec les autres présidents des groupes des 3 Régions, qu’à ce jour le projet gouvernemental veut rassembler en une « méga-région » dont personne ne veut.

 

J’ai exprimé de nouveau les critiques de fond sur la réforme ajoutée à l’empressement de la voir adoptée, à l’absence de débat incluant les citoyens, et le vide plus qu’inquiétant sur la question des ressources des collectivités. Répondant à la question des périmètres, je n’ai aussi jamais entendu - de la part d’élus de tout bord- des arguments convaincants en faveur de fusions générant des moyens nouveaux d’action pour la réponse aux besoins des populations.

 

Il a fallu près de trente ans pour que la Région Centre soit reconnue utile et souvent efficace dans ses actions en faveur des lycées, des universités, des transports, de l’aménagement du territoire, du sport ou de la culture… Des dispositifs de gratuité, des actions en faveur de l’environnement ou même de la formation ont pris des dimensions intéressantes qui ont participé à amortir la crise économique même s’ils n’ont pas les moyens suffisants de son dépassement.

 

 « Personne ne me dit ce que ces dispositifs deviendraient demain dans la fusion ! » « Cette réforme, décidément, ne répond pas aux enjeux de notre époque, et n’est pas ancrée sur la réponse aux attentes des habitants. C’est sans doute pour cela que ses tenants ne veulent pas emprunter le chemin de la démocratie. »

 

L’oreille du rapporteur de la loi - le député PS Carlo Da Silva- fut distraite aux propos des Présidents des groupes des trois régions. Son comportement, parfois cavalier, laissant entendre qu’il ne conduisait cette « consultation » que sans doute pour donner le change. Il affirma d’ailleurs que, quoiqu’il arrive, la réforme se fera.

 

Tout cela renforce ma conviction que le temps est bien venu de la plus large mobilisation populaire, que les contenus et les enjeux de la réforme parviennent au plus grand nombre, qu’un vaste débat se déroule et qu’il se conclut par référendum.

 

Il est impensable que ce séisme de l’organisation de la France sa fasse dans le dos des citoyens. Je vais y consacrer, avec mon groupe, toutes nos forces.

Fusion des Régions Centre et Pays de Loire ?

conseil régional

Groupe Communiste - FRONT DE GAUCHE

6, rue Jeanne d’Arc - 45000  ORLÉANS

Vœu pour un rapprochement des régions Centre et Pays-de-la-Loire

Le groupe communiste – Front de gauche vote contre !

 Dans le prolongement de la réunion conjointe des élus régionaux et des conseillers du CESER du 18 juin dernier, François Bonneau, Président de la Région Centre, a soumis au vote des élus régionaux réunis en Commission Permanente le 3 juillet 2014, un vœu « en faveur du rapprochement de la région Centre et des Pays-de-la-Loire ».

 Marc BRYNHOLE, pour le groupe communiste – Front de gauche, a réaffirmé l’importance de doter les régions d’une nouvelle fiscalité leur garantissant l’autonomie financière. Il a souhaité également une clarification des compétences.  Ce n’est pas prévu pour l’heure dans les dispositions législatives.

 Cette réforme va porter un coup fatal à notre démocratie locale car la « fusion » des régions va éloigner de la proximité les élus des citoyens, de leurs besoins et de leurs attentes.

 Les conséquences sont inévitables : ce n’est pas plus d’efficacité mais moins d’investissements et moins de services publics de proximité. En effet, cette réforme s’inscrit dans le plan d’économie de 11 milliards d’euros demandé aux collectivités locales.

 Enfin, Marc BRYNHOLE a demandé le recours au référendum permettant aux Français de se prononcer directement sur le principe de l’organisation territoriale française.

 Soumis au vote, les groupes « Socialiste et Radicaux » et « Union pour la Région Centre » ont voté pour.

Les groupes « Europe Écologie / les Verts » et « Communiste / Front de Gauche » ont voté contre.

Les élus « Front National » n’étaient pas présents lors de la Commission Permanente.