05 février 2015
Appel national des élus communistes et républicains Loi Macron, désengagement massif de l’État. Non à la mort du train et du service public
Déclaration du groupe CRC du Sénat, GDR de l’Assemblé Nationale, des vice-présidents communistes des Régions, des administrateurs communistes du STIF
Appel national des élus communistes et républicains
Loi Macron, désengagement massif de l’État
Non à la mort du train et du service public
En débat à l’Assemblée Nationale la loi « Macron » prévoit, parmi les nombreux sujets traités, la libéralisation totale du transport par autocar. Ce qui permettraient aux grands groupes de transport, dont la SNCF, avec sa filiale ID Bus, d’ouvrir librement des lignes de transports collectifs réguliers non urbains par autocar, en concurrence avec des services existants, qu’il s’agisse des TER, des TET ou des TGV.
Un projet qui ne doit rien au hasard. Il accompagne celui de réduire le service public de transport ferroviaire de voyageurs en supprimant des lignes, des dessertes, au mépris de l’aménagement du territoire, aggravant ainsi la situation des petites villes, des villes moyennes, de départements déjà fortement pénalisés par la fuite en avant dans la mise en concurrence des territoires. Ainsi les dessertes assurées par les Trains d’Équilibre du Territoire (trains Intercités, TEOZ et trains de nuit) sur 35 lignes pourraient être réduites à 12 et celles restantes pourraient ne plus desservir les gares des petites et moyennes villes.Les TGV desservant actuellement 240 gares sur l’ensemble du pays pourraient, au regard de ceux pour qui la rentabilité est devenu la seule référence, ne plus en desservir que 40.
Par ailleurs, le budget 2015 du nouveau groupe public SNCF, avec ses conséquences négatives sur l’emploi et les services aux usagers, s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’ouvrir totalement le ferroviaire à la concurrence et cela malgré les engagements du précédent ministre des transports.
Cette fuite en avant illustre le renoncement gouvernemental à donner au système ferroviaire les moyens financiers de son fonctionnement et de son développement pour le transport des personnes et des marchandises. Une fuite en avant en totale contradiction avec l’urgente nécessité de réduire les émissions de gaz à effets de serre, de réduire la pollution avec les effets nocifs sur la santé, d’engager concrètement la transition énergétique. Drôle de façon pour notre pays de préparer l’accueil de la Conférence sur le Climat en décembre 2015 !
Nous sommes déterminés à ne pas laisser faire. Nous demandons l’arrêt immédiat de nouvelles remises en cause de dessertes, d’arrêts dans les gares pour le prochain service 2016. Sinon où est la crédibilité du gouvernement qui a missionné des parlementaires, un représentant de l’Association des Régions de France, des experts qui doivent remettre d’ici la fin juin un rapport sur l’avenir des TET. Nous demandons dans la même cohérence le retrait de l’article de la loi Macron qui prévoit la libéralisation totale du transport par autocar.
De nombreuses voix s’élèvent à travers le pays pour dénoncer cette attaque contre le rail. De multiples actions se mènent face à l’entreprise de casse qui s’accélère tant pour les voyageurs que pour le fret. Le moment est venu d’engager un front commun pour le service public, pour l’aménagement du territoire, pour la sauvegarde de l’environnement.
C’est le sens de l’adresse que nous faisons parvenir, dans le respect de leur diversité, aux différentes associations d’usagers, de défense du service public, de l’environnement, aux élus locaux, départementaux, régionaux, nationaux, associations représentants les maires des petites et moyennes villes de France, les organisations syndicales : face à l’urgence et à l’ampleur du démantèlement en cours, face à ceux qui veulent tuer le train, conjuguons et fédérons nos actions, donnons-nous les moyens de gagner cette « nouvelle bataille du rail ».
Paris le lundi 26 janvier 2015
Liste des signataires :
Députés : CHASSAIGNE Andre, CARVALHO Patrice
Sénateurs : ASSASSI Eliane, DIDIER Evelyne, COHEN Laurence (Administrateur STIF), FAVIER Christian (Administrateur STIF)
Vice-présidents des Régions - chargés des transports : MATHIEU Pierre, BODIN Jean Michel, MARZIANI Charles, BOURDUGE Luc, HATZIG Patrick, BEURDELEY Daniel, BONTEMPS Gilles, MOURARET Pierre, PINAUD Jean Paul, LEVILLAIN Noel, LAHELEC Gérard
Adminstrateur STIF : BAUDRIER Jacques
29 janvier 2015
Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un long débat parlementaire sur un sujet essentiel pour l’avenir de notre pays. Je veux saluer à mon tour le travail et la disponibilité de notre rapporteur Jean-Jacques Hyest.
M. Éric Doligé. Très bien !
M. Christian Favier. Si ce débat avait bien commencé – de nombreuses auditions ont été organisées –, sa préparation a ensuite été affectée par la précipitation entre le travail de la commission et le dépôt des amendements sur son texte. Puis, l’organisation des débats a été perturbée par la longue coupure entre la discussion générale et nos discussions sur les amendements.
Enfin, il est dommageable que la richesse de nos échanges ne puisse trouver sa traduction dans les explications de vote, du fait de l’organisation de ce scrutin public dans des conditions inédites, ne permettant qu’une seule intervention par groupe.
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Refusons l’ouverture à la concurrence de la filière du sang
Dictée par l’Union Européenne, et suite à la pression exercée par les lobbys pharmaceutiques, la France ouvre son marché des produits dérivés du sang à la concurrence. Ainsi, le laboratoire suisse Octapharma, après des mois de bataille juridique, obtient gain de cause : il pourra vendre en France des médicaments dérivés du sang.
Les conséquences pour l’EFS sont désastreuses : le site de Bordeaux cessera sa production de plasma SD au 31 janvier 2015, et, plus généralement, le besoin en sang étant réduit par l’importation de produits fabriqués à l’étranger, c’est toute l’organisation de la collecte qui se trouve remise en cause. 1 000 emplois seraient à terme menacés.
Au-delà de ces conséquences, terribles, sur l’emploi, l’ouverture à la concurrence est néfaste pour 3 raisons.
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