L'insupportable injonction de la Commission européenne contre le salaire minimum - Patrick LE HYARIC

La Commission européenne a annoncé jeudi 16 juin qu’elle entamait une procédure d’infraction contre la France, pour la seule raison que celle-ci veut faire respecter le salaire minimum dans les transports routiers.

 

La décision est encore plus surréaliste quand on sait qu’il est reproché à la France de vouloir appliquer le droit communautaire en utilisant l’une des rares dispositions positives de la directive sur le détachement des travailleurs. Celle-ci oblige en effet à respecter les minimums légaux en termes de conditions de travail et donc de salaire minimum.

 

Qu’est-t-il reproché à la France ? Le simple fait de vouloir s’assurer que les routiers travaillant sur le territoire français, qu’ils soient français, espagnols, ou polonais soient payés pour leurs heures au salaire minimum français. Concrètement la France demande aux multiples sous-traitants opérant en France d’avoir un représentant capable de produire les fiches de payes des travailleurs détachés pour s’assurer qu’on les rémunère selon le droit français.

 

Selon la lecture libérale de la Commission, cela constitue une entrave à la libre circulation des marchandises.

 

Une fois de plus la Commission européenne s’immisce scandaleusement dans le droit des États à légiférer et se place du côté de la « liberté » d’exploiter contre le droit des travailleurs. C’est inadmissible. Le parlement Français et le gouvernement doivent réagir avec détermination. La mobilisation populaire est indispensable.

 

Plus largement nous sommes face au même obstacle au sujet de la révision de la directive détachement des travailleurs. Elle est bloquée par les pays de l’Est de l’Union Européenne, justement parce qu’elle abordait la question des rémunérations.

 

Il y a urgence à rechercher les moyens de mener des combats solidaires de tous les travailleurs européens pour le progrès social.

 

A retrouver sur le blog

Compte-rendu de la réunion du Parlement européen du 6 au 9 juin 2016 - Patrick LE HYARIC

Je mets à votre disposition le compte-rendu de la réunion du Parlement européen qui s'est tenue du 6 au 9 juin 2016 à Strasbourg. Vous y trouverez les éléments qui ont été discutés et votés lors de cette réunion : 

- La Commission propose d'étendre aux pays africains l'accord avec la Turquie sur les migrations
- Contre les pratiques déloyales dans l'agroalimentaire
- Coopération dans le domaine des régimes matrimoniaux
- L'évitement fiscal
> - Perturbateurs endocriniens
> - Approbation de la Commission d'enquête sur les Panama Papers
> - Programme de restitution de la CIA
> - Plus de solidarité pour la Tunisie mais pas aux conditions du FMI
> - Pour de nouveaux instruments de défense commercial

Lire le compte-rendu de session

La Lettre de Patrick LE HYARIC

Bonjour à toutes et à tous,

La semaine ressemble à un tournant avec à la fois la puissance de la manifestation contre la loi de précarisation du travail et de la dérive autoritaire du pouvoir qui non seulement n’écoute rien mais va jusqu'à menacer d’interdire les manifestations syndicales. Curieux que des socialistes puissent reprendre une proposition faite par la cheftaine de l’extrême droite il y a plusieurs semaines. On retrouve cet autoritarisme sur de nombreux sujets. Ainsi mon ami Azzedine Taïbi, Maire et conseiller départemental de Stains, était convoqué cette semaine devant le tribunal administratif de Montreuil, parce que l’Etat lui reproche d’avoir installé sur le fronton de la Mairie une banderole réclamant la libération de Marwan Barghouti. Ceux qui hier installaient des calicots pour demander, à juste titre, la libération du soldat Shalit étaient dans le droit. Mais un conseil municipal qui se range du côté de la justice et du droit international est en faute !! Mais qu’est devenue notre République? De mêmes raisonnements étaient tenus hier à propos de Nelson Mandela dont tout le monde se réclame aujourd’hui. Mais il est utile de lire ce qui s’écrivait à l’époque quand Georges Marchais décida d’en faire un grand combat national et international pour la liberté. Nous y reviendrons. Une manifestation de soutien a eu lieu devant le tribunal mardi matin avec des habitants de Stains, des défenseurs des droits humains, les militants du parti communiste et des responsables associatifs pour signifier que nous n’étions pas prêts à laisser faire.

 

Cette semaine l’Humanité Dimanche montre qu’un chemin existe pour élaborer une « vraie loi travail ». Ce document de synthèse pour le débat est travaillé à partir des propositions du parti communiste dont les parlementaires sont en situation de proposer une autre loi (Projet disponible sur le site de la revue économie et politique) de juristes qui travaillent depuis plusieurs semaines, de la CGT, et d’autres syndicats et chercheurs. Mon éditorial de l’Humanité Dimanche y est consacré. 

 

La semaine a malheureusement été marquée par les drames des policiers assassinés par un fanatique intégriste à Magnanville et par l’assassinat politique d’une députée travailliste que j’ai connu lorsqu’elle était assistante parlementaire du groupe socialiste au Parlement européen. Je pense à leurs familles, aux enfants. Il est insupportable que l'on s’en prenne ainsi à des policiers qui sont des protecteurs des biens et des personnes. Ce couple a été assassiné parce qu’ils étaient policiers représentants de l’Etat. Il ne faut pas laisser faire. De même faut-il que l’intolérance soit si forte pour qu’on tue de sang froid une parlementaire en campagne électorale en vue du référendum au Royaume Uni. Il ne faut pas exclure que dans les deux cas des campagnes bêtes et ignobles arment le bras des assassins. 

 

Comme depuis plusieurs semaines j’ai dû batailler dur toute la semaine pour la préservation de l’Humanité. Ce travail nécessite beaucoup de discrétion. Mais la bataille que nous menons est rude. Elle se mène désormais au jour le jour. Des inquiétudes existent dans certains cercles y compris parmi celles et ceux qui travaillent à l’Humanité. Rien de plus normal ! Mais le pire serait de ne pas s’en tenir à notre programme de travail, à nos initiatives visant a élargir encore la souscription, le développement des abonnements et de la lecture du journal en élargissant le nombre de celles et de ceux qui pourraient se retrouver dans un journal de la transformation sociale et écologique et l’impulsion de la préparation de la fête de l’Humanité.  Tout ceci nécessite une grande mobilisation militante et citoyenne. En effet ce combat concerne très largement la société, sa démocratie, sa capacité à inventer des solutions neuves pour l’avenir.

Je vous souhaite une très bonne semaine,

Restant à votre disposition

Fraternellement,

Patrick Le Hyaric

Pour me contacter : 

L'Humanité-Secrétariat du directeur, 5 rue Pleyel, Immeuble Calliope, 93200 Saint-Denis
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