Intervention des élus P.C.F. - Front de Gauche au Conseil Municipal de CHÂTEAUROUX - 18 Nov.2013

Débat d’orientations budgétaires

Ce Débat d'Orientation Budgétaire se tient à un moment particulier, 4 mois et 1/2 avant les élections municipales, c’est donc un débat d'orientation de transition que vous nous présentez.

 Ce Débat d'Orientation Budgétaire intervient à un moment où notre pays connait une dette publique qui continue de progresser atteignant 93,4% du PIB contre 90,2% fin 2012 précise la délibération.

 Rappelons quand même que sous N. Sarkozy ce déficit public est passé de 64,2% du PIB à 90,2% soit + 622Mds € ; une progression de plus 125 Mds €/an.

Rappelons aussi que la dette publique c'est, pour une partie non négligeable, les intérêts remboursées aux banques et autres organismes financiers.

Intérêts qui atteignent chaque année plus de 50 Mds €.

Un montant exorbitant du au fait que les États ont interdiction d’emprunter sans intérêt auprès de la BCE et sont donc obligés de s’adresser aux marchés financiers qui leurs prêtent à des taux prohibitifs de 4, 5, voire 15 % comme en Grèce, suivant les garantie données par les gouvernements et le classement des agences de notation.

 En ce sens, prétendre réduire le déficit public conduit de fait  à rembourser les intérêts abusivement rehaussés aux banques et autres organismes financiers.

 Poursuivre dans cette démarche engagée sous N.  Sarkozy, à savoir rembourser la dette en ponctionnant les familles et en mettant à contributions les collectivités locales et territoriales, en rien responsables du déficit public, est un non sens social et économique.

Un non sens d'autant plus avéré que les collectivités locales et territoriales contribuent au développement de l'investissement public à plus de 70 % et donc de l'emploi.

 Mieux vaudrait engager une véritable réforme fiscale s'appuyant sur :

Ø  la lutte contre l’évasion fiscale estimée á plus de 50 Mds € ;

Ø  l'augmentation de l'impôt sur la fortune ;

Ø  un impôt sur les entreprises modulé en fonction de leurs performances sociales et environnementales ;

Ø  un impôt territorial (ex Taxe Professionnelle) assis sur le capital des entreprises ;

Ø  une taxation à la hauteur de 0,3% des actifs financiers pourraient rapporter également 40 Mds € environ …,

 Alors s’il y a un déficit d’argent public, il y a dans notre pays de l’argent à mobiliser pour nos collectivités.

 Une fois ce contexte général situé, je me permettrais quelques remarques sur le débat d'orientation budgétaire que vous nous présentez.

 Tout comme les précédents, ce document continu à s'inscrire dans une démarche de rigueur et d'austérité.

Ø  Ainsi en est-il de la fiscalité en hausse ;

Ø  Sur le fonctionnement, vous poursuivez la pression sur la masse salariale, avec une nouveauté : vous sommez les associations de s'engager dans la rigueur ;

Ø  A l’inverse, l'investissement sera un des plus bas de la mandature.

 Sur la fiscalité vous dites vouloir préserver le pouvoir d’achat des castelroussins en maintenant les taux de fiscalité.

 Or, par le biais des bases, ce sera à nouveau une ponction en hausse de 176 000 € sur les familles.

 Ainsi, pour ne prendre que les chiffres donnée dans la délibération de 2011 à 2014, avec le débat d’orientation budgétaire que vous nous proposez ce sera une hausse de la fiscalité de plus de 700 000 € - 704 000 € très exactement - prélevés sur les familles qui vivent déjà avec de grandes difficultés : pouvoir d’achat en baisse, augmentation de l’énergie, des carburants, de l’impôt sur le revenu, de la TVA au 1^er Janv. etc.

 Si, comme vous le dites, votre volonté est de préserver le pouvoir d’achat des castelroussins, il faut alors engager une légère baisse des taux d'imposition.

 2^ème remarque : vous entendez poursuivre la pression sur la masse salariale qui pourtant a déjà fait d'importants dégâts en terme de suppression de personnel, et ce à un moment où la collectivité va devoir mettre en place la réforme des rythmes scolaires, et revaloriser les rémunérations des agents de catégories C.

 Au final, l’insignifiante hausse de 0,29% de la masse salariale que vous entendez inscrire au prochain budget donne la mesure des coupes sombres que vous envisagez à nouveau au sein du personnel.

 3^ème remarque : vous demander aux associations de s'inscrire dans la rigueur budgétaire, c’est non seulement un non sens mais une erreur politique. En effet, au moment où nos concitoyens vivent les plus grandes difficultés de vie, le mouvement associatif est un élément de lien social pour les quartiers, les castelroussins, et plus généralement pour le mieux vivre ensemble.

 Ce n'est donc pas d'austérité, de rigueur dont le mouvement associatif a besoin, mais de moyens pour créer les conditions de son développement.

 Dernière remarque : À propos de l’emprunt, qui n’est pas en soi une mauvaise chose puisqu’il permet de développer l’investissement pour Châteauroux et les castelroussins, me vient une question.

 En effet, alors que vous nous proposez un niveau d’investissement parmi les plus bas du mandat, qu’avec une augmentation de + 1,16%, les dépenses de fonctionnement seront plus que maitrisées, l’emprunt prévu à hauteur de 5,3M, se situe parmi les années hautes de votre mandat.

 Mais peut être me donnerez-vous quelques explications ?

 Voila, M. le Maire, cher-e-s collègues, les quelques remarques que je souhaitais faire sur ce débat d’orientation budgétaire.