Réforme Territoriale ~ Communiqué de presse

Groupe P.C.F. - Front de Gauche du Conseil Régional du Centre

Michel FRADET Conseiller Régional

 

Les déclarations de Manuel Valls au lendemain des élections municipales et européennes puis celles du Chef de l’État portant sur la fusion des régions et la disparition des conseils généraux notamment marquent un véritable big bang territorial et institutionnel qui ne saurait être imposé à marche forcée, sans concertation, sans débat démocratique tant les enjeux sont essentiels.

Pourtant, le Gouvernement accélère la mise en place de cette réforme. Le nombre de régions passera de 22 à 14. La Région Centre est amenée à fusionner avec le Limousin et le Poitou-Charente avant fin 2015. Le sentiment donné ressemble à un passage en force qui ne tient aucun compte ni des élus du suffrage universel que sont les conseillers régionaux et les conseillers généraux, ni des citoyens et de la réponse à leur besoins.

Après avoir décidé une baisse des dotations aux collectivités de 11 milliards d’euros durant les trois prochaines années, l’État entend réduire le nombre de régions et supprimer les Conseils généraux en vue d’entrer en force dans les critères des 3 % de déficits publics imposés par l’Europe libérale. Pourtant, ce ne sont pas les collectivités locales qui sont responsables du déficit de l’État. La bonne gestion des collectivités locales dans notre pays, leur budget équilibré leur permet d’investir pour satisfaire les besoins des habitants, en particulier au travers de nombreux services publics locaux. Le Gouvernement devrait donc s’attaquer aux vrais problèmes que sont le chômage, la baisse du pouvoir d’achat et le coût du capital.

Cette réforme proclame la mort de la décentralisation. Par leur proximité avec les territoires qu’elles couvrent, par les compétences qui sont les leurs, avec la clause générale de compétence qu’on veut leur retirer, les Régions ont démontré leur pertinence dans l’action auprès de leurs concitoyennes et concitoyens. Ce sont des politiques publiques de proximité, utiles à nos populations qui sont aujourd’hui en question. Le groupe Communiste - Front de gauche ne l’accepte pas.La concurrence entre régions qui serait instituée avec la réforme représenterait une brèche ouverte au dumping fiscal et social, remettant ainsi en cause le principe d’égalité républicaine sur tout le territoire. C’est au contraire de coopération et de mutualisation des politiques publiques entre régions dont nous avons besoin.

Cette réforme prévoit également la suppression des Conseils généraux à l’horizon 2020 et le regroupement des communes au sein d’intercommunalités. C’est l’identité communale, la structure de proximité, l’efficacité de l’action locale qui sont attaquées. A moins d’ambitionner de faire disparaître les compétences des Conseils généraux qui agissent sur la vie quotidienne des gens, nous ne voyons pas bien ce qui permettra de réaliser des économies.

C’est bien un très mauvais coup pour les français qui vient d’être annoncé. Ce que Sarkozy et Balladur rêvaient de faire, Hollande et Valls tiennent à le réaliser.

Nous qui sommes pour une 6^e République, nous n’avons pas peur de changer radicalement nos institutions, à condition qu’elles apportent plus de démocratie, d’implication citoyenne, de coopération et que les lieux de prises de décisions soient rapprochés des citoyennes et des citoyens.

Il est impossible de construire nos institutions démocratiques sans démocratie, et dans cet enjeu, la population a son mot à dire. Toute fusion administrative de territoire ou modification des assemblées élues doivent être validées par une consultation populaire et un référendum dans chacune des régions à l’horizon 2015. L’avenir de notre territoire régional et de ses habitants sont de véritables enjeux qui ne peuvent être traités dans la précipitation.

Châteauroux, mercredi 4 juin 2014