Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

10 avril 2015

Trois propositions de loi que les dėputės du Front de Gauche défendront en séance publique le 7 mai prochain viennent d'être publiés sur le site de l'Assemblée

Les textes des trois propositions de loi que les dėputės du Front de gauche défendront en séance publique le 7 mai prochain viennent d'être publiés sur le site de l'Assemblée. Vous pouvez les découvrir en cliquant sur les liens ci-dessous :

Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des États de la zone euro : pion2689.pdf

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés : pion2688.pdf

Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques : pion2467.pdf

Les commentaires sont fermés.