Situation des intermittents sur spectacle ~ Question au gouvernement mardi 7 juin 2016 – 1ère séance

Marie-George BUFFET

Députée de Seine-Saint-Denis

 Question au gouvernement

mardi 7 juin 2016 – 1^ère séance

Situation des intermittents sur spectacle

Madame la ministre de la culture et de la communication, la culture est un élément essentiel de l’émancipation humaine. Pour vivre et rayonner, elle a besoin des professionnels du spectacle, artistes et techniciens. Ces femmes et ces hommes, en exerçant leur métier, nous permettent de nous émouvoir, d’apprendre et de nous distraire.

Pourtant, notre société a du mal à les considérer comme des travailleurs ayant, comme les autres, des droits. Certes, nous ne sommes plus au temps de Molière et de ses saltimbanques qui faisaient la quête sur les places de foire. Mais la loi et le dialogue social ont du mal à appréhender le fait qu’être professionnel du spectacle, c’est exercer un métier dans des conditions originales.

Cette originalité appelle des mesures particulières en matière de droit du travail : c’est le fondement du régime spécifique des intermittents du spectacle. Ce régime a été reconnu par l’inscription, en 2015, des annexes 8 et 10 dans la loi ; alors que celle-ci prévoit que le Gouvernement agit pour le conforter, il est toujours contesté dans les négociations au sein de l’UNEDIC.

Un accord a été adopté le 28 avril dernier dans la branche spectacle, mais le MEDEF continue de tergiverser de façon irresponsable avant la négociation du 16 juin. En demandant des économies exorbitantes au régime spécifique, il met en cause son existence même.

Face à ce danger, la solution ne peut se limiter à une intervention financière de l’État : elle doit se trouver dans l’encadrement, par la nation, des responsabilités de chacun.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer votre action pour que cet accord entre en vigueur sans délai et intégralement ? Quelles mesures comptez-vous prendre, à l’approche de la nouvelle lecture de la loi sur la liberté de la création, pour sécuriser la situation des professionnels du spectacle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

1. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication. Ce qui est en jeu avec l’accord dont vous avez parlé, madame la députée, c’est notre capacité à consolider un régime d’assurance qui, destiné aux artistes et aux techniciens du spectacle, constitue un pilier de la création en France et fait la fierté de notre pays.

Vous m’avez interrogée sur ce que l’État a fait pour favoriser la sécurisation de ce régime. L’État s’est impliqué dès le début, par la loi d’août 2015 et par des mesures d’expertise approfondie, qui n’avaient jamais été menées avec un tel degré de précision ; il a également permis que ce soient les partenaires du secteur qui négocient.

Grâce à cet engagement de l’État, un accord a été trouvé entre les employeurs et les salariés. Cet accord, vous l’avez dit, a été signé à l’unanimité le 28 avril dernier, par le dialogue et la négociation. Il prévoit non seulement des droits nouveaux, mais aussi un certain nombre de mesures et de contributions patronales supplémentaires ; ce faisant il générera entre 84 et 93 millions d’économies selon le comité d’experts prévu par la loi qui l’a examiné.

Le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre et avec la ministre chargée de l’emploi, soutient pleinement ce processus ; il le fait en l’accompagnant par un fonds pour l’emploi pérenne doté de 90 millions d’euros et, le cas échéant, en adoptant, via un fonds pour l’emploi, certaines des mesures de l’accord afin d’atteindre le cadrage fixé, soit quelque 100 millions d’euros d’économies.

Dès lors, je crois que cet accord est bon pour tout le monde : il est bon pour les employeurs et les salariés du secteur du spectacle, il est bon pour la culture et bon pour la France. Il n’est donc pas envisageable qu’il ne soit pas mis en œuvre : de notre côté nous faisons tout, avec les administrations concernées, pour assurer cette mise en œuvre à partir du 1^er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)