Pour la mise en place d’un moratoire afin de renégocier les taux d’intérêts de la dette

CONSEIL RÉGIONAL ~ Session des 18 et 19 décembre 2014

Vœu présenté par le Groupe communiste – Front de gauche pour la mise en place d’un moratoire afin de renégocier les taux d’intérêts de la dette

Avec la décision de l’État de baisser les dotations aux collectivités jusqu’en 2017, la Région va voir sa dotation globale de fonctionnement amputée de près de 18,3 M€ (soit une baisse cumulée de la DGF de 25,7 M€ sur 2014 et 2015).

Cette baisse cumulée va à l’horizon 2017 contraindre la Région a revoir ses politiques publiques, voir peut-être les réduire. Ces politiques sont pourtant indispensables à la vie quotidienne des habitants de notre Région.

Pourtant, dans le même temps la Région devra rembourser pour la seule année 2015, 12,7 millions d’intérêts aux banques.

Eu égard à l’évolution quasi nulle du produit intérieur brut de notre région, les taux d’intérêts de ces emprunts représentent un prélèvement excessif sur les richesses produites par l’économie de notre Région.

Parmi les créanciers de la Région Centre, figurent de grands groupes comme :

- La Société Générale, cotée en bourse et qui a versé 908 millions de dividendes à ses actionnaires en 2013 ; soit une augmentation de 79%. La Société Générale a même dégagé un bénéfice net supérieur aux attentes au deuxième trimestre 2014, à 1,03 milliard d’euros. Cet établissement compte 139 filiales dans les paradis fiscaux.

- Le groupe Crédit Agricole, qui intègre la totalité du résultat des caisses régionales, a vu son bénéfice grimper de 15% au 1er trimestre 2014, à 1,42 milliard d'euros.

- Le groupe Belfius dont fait partie Dexia qui voit ses fonds propres multipliés par deux, passant de 3,3 milliards d'euros fin 2011 à 6,6 milliards d'euros fin 2013.

Pour pouvoir conserver les politiques publiques régionales, les élus régionaux, réunis en séance plénière jeudi 18 décembre 2014, demandent la mise en place d’un moratoire sur le paiement des intérêts de la dette afin de permettre à la collectivité de renégocier les taux d’intérêts.

L’objectif de réduire les frais financiers reviendrait à limiter les effets négatifs de la

baisse des dotations de l’État. Ce serait une juste et faible contribution de la finance au redressement des comptes publics.