Pour le maintien et le développement des dotations de l’État aux collectivités

CONSEIL RÉGIONAL ~ Session des 18 et 19 décembre 2014

Vœu présenté par les groupes Communiste / Front de gauche et Europe Écologie / Les Verts pour le maintien et le développement des dotations de l’État aux collectivités

Sur les 50 milliards d’euros de réduction de la dépense publique programmées entre 2015 et 2017, la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités sera réduite de 11 milliards, soit 22% du total. Dans les faits, cette diminution des concours financiers de l’État représentera une baisse cumulée de 28 milliards d’euros.

La Région Centre voit sa dotation globale de fonctionnement amputée de près de 18,3 Millions (soit une baisse cumulée de la DGF de 25,7 Millions sur 2014 et 2015).

Au sein de leur association, des milliers d’élus représentatifs de la diversité politique française s’insurgent contre les conséquences de la loi de finances.

Depuis 2010, les finances locales sont déséquilibrées, avec une croissance des dépenses supérieure de 1 à 1,5 point à celle des recettes. Sans même prendre en compte la chute des dotations, ce déséquilibre « mettrait en difficulté entre un tiers et la moitié des villes de 10.000 à 50.000 habitants, des départements et des villes de plus de 50.000 habitants » selon un rapport du Sénat.

Même si les élus sont conscients de la nécessité de gérer les fonds publics avec la plus grande rigueur, même si la plus grande vigilance s’impose sur le financement de projets coûteux qui s’avèreraient inutiles, avec ces orientations, c’est l’avenir des services publics locaux et leurs missions qui sont mis à mal. C’est la transition écologique et énergétique et le soutien à l’activité économique par l’investissement qui sont stoppés net.

Certains économistes prévoient ainsi un recul de l’investissement public d’environ 15% pour 2014 et 2015. De quoi inquiéter fortement le monde économique, en particulier les secteurs d’entreprises qui dépendent des projets portés par les collectivités territoriales.

A ce jour, treize mille communes ou intercommunalités ont déjà apporté leur soutien à l’action de l’Association des maires de France contre la baisse drastique des dotations de l’État aux collectivités locales.

Considérant cette situation comme injustifiable, les élus régionaux, réunis en séance plénière jeudi 18 décembre, soutiennent les actions des associations d’élus locaux et demandent :

- le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,

- un arrêt immédiat des transferts de charges, sources d’inflation de la dépense,

- une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.