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10 avril 2015

Accord entre les autoroutes et l’Etat : Un marché de dupes (Patrice Carvalho, député de l'Oise)

Un accord est intervenu hier entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires d’autoroutes.

Rien de ce qu’avait établi l’Autorité de la concurrence (la rente de l’exploitation du réseau par les groupes du BTP), ni de ce qu’avaient préconisé la mission d’information de l’Assemblée nationale (résiliation des concessions) et mon groupe parlementaire (retour à la maitrise publique par la nationalisation) n’a été retenu.

Les sociétés concessionnaires sortent grands vainqueurs d’une négociation jouée d’avance, comme l’avait montré le groupe de travail mis en place par le Premier ministre, auquel je participais et qui avait d’emblée écarté toutes les propositions que nous faisions.

Les géants du BTP vont pouvoir continuer d’amasser profits et dividendes sur le dos des automobilistes.

En 2015, les péages ne connaitront pas la hausse de 0,57 % demandée par les concessionnaires, nous dit-on.

Elle interviendra, en réalité, un peu plus tard, lissée sur plusieurs années et l’accord prévoit qu’une augmentation pourra intervenir à hauteur de 1,5 % entre 2016 et 2018 pour compenser la majoration de la redevance domaniale payée par les concessionnaires.

Ces derniers vont investir 3,2 milliards €, et financer pour
1 milliard € l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf), nous affirme-t-on. C’est un minimum au regard des profits accumulés et les géants du BTP sont doublement gagnant à ce marché de dupes : d’une part, en échange, ils se voient accorder une prolongation de 2 ans de leur concession et plusieurs portions non concédées du réseau leur seront transférées, mais, de surcroit, exerçant leur activité principale dans le BTP, elles ne manqueront de s’attribuer les chantiers dans lesquels elles sont censées investir à hauteur de 3,2 milliards €.
Les fonds ainsi engagés retourneront dans leurs caisses, comme se fut le cas pour 35 % des marchés entre 2006 et 2013 et jusqu’à 50 % pour Vinci.

L’Etat aura sa part du gâteau puisque l’accord prévoit que si le trafic autoroutier dépasse de plus de 30 % celui prévu par les contrats de privatisation de 2006, les profits seront partagés.

Dans cette affaire, l’automobiliste est de nouveau le dindon de la farce et le scandale va donc pouvoir se prolonger.

De nouvelles initiatives de mobilisation des élus, des usagers et de l’opinion s’imposent donc.

Patrice Carvalho
Député de l'Oise

Trois propositions de loi que les dėputės du Front de Gauche défendront en séance publique le 7 mai prochain viennent d'être publiés sur le site de l'Assemblée

Les textes des trois propositions de loi que les dėputės du Front de gauche défendront en séance publique le 7 mai prochain viennent d'être publiés sur le site de l'Assemblée. Vous pouvez les découvrir en cliquant sur les liens ci-dessous :

Proposition de résolution européenne relative à la dette souveraine des États de la zone euro : pion2689.pdf

Proposition de loi relative au droit de préemption des salariés : pion2688.pdf

Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques : pion2467.pdf

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