Déclaration du groupe communiste – Front de gauche

En s’abstenant massivement lors des dernières élections municipales et en sanctionnant la gauche, l’électorat a exprimé le rejet de la politique conduite par le gouvernement.

Plus qu’un malentendu, il y a une rupture totale avec les attentes populaires. Aucune réponse n’est apportée à la souffrance sociale, à la détresse économique, au déclassement.

En 2012, les français avaient exprimé majoritairement vouloir un vrai changement en faveur du progrès social et de la lutte contre le chômage.

La situation de notre pays requiert une grande détermination pour répondre aux besoins d’emploi, de pouvoir d’achat, de santé, de services publics, de logement…

Il y a urgence à agir pour redonner du souffle à notre économie, combattre les inégalités, développer les services publics, défendre notre modèle social.

La réponse du gouvernement ne doit pas être seulement de changer d’équipe mais bien de changer de politique.

Au-delà des mesures économiques annoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale, ce qui nous inquiète le plus, c’est son intervention sur la démocratie locale et physionomie de la République.

L’annonce brutale de l’amputation de la moitié des régions à l’horizon 2017 et la suppression totale des conseils généraux d’ici 2020 est une atteinte à la démocratie. Il s’agit d’une mise en conformité des territoires aux ambitions spéculatives du capitalisme qui éloignera encore davantage les citoyens des lieux de décisions.

Les collectivités connaissent déjà et vont continuer à connaitre d’autres bouleversements puisque le gouvernement entend faire 10 milliards d’euros d’économies sur leur dos. Pourtant premiers investisseurs du pays, ces collectivités pourraient désormais ne même plus pouvoir répondre aux besoins sociaux de proximité qu’elles assumaient jusqu’ici.

Il devient urgent de proposer un pacte républicain pour répondre à une société sous tension, incertaine de ses valeurs communes.

Les inégalités sociales et territoriales continuent de structurer une société incapable de conjuguer le respect du singulier et la définition du commun. Au dévoiement des valeurs républicaines, nous devons plus que jamais opposer les valeurs de solidarité, de démocratie et de cohésion sociale.

Il est de la responsabilité des forces de gauche d’ouvrir un autre chemin pour construire une autre alternative de gauche.

C’est le sens de l’appel de notre groupe aujourd’hui.

Un appel au rassemblement de toutes celles et tous ceux qui considèrent qu'il n'y aura pas de transformation sociale sans une politique en rupture avec les logiques libérales qui souhaitent construire une alternative à l’austérité.

Un appel pour développer une mobilisation citoyenne large, profonde et durable qui soit utile aux mobilisations sociales et donne corps à cette alternative.

Un appel qui tend la main à ces femmes et ces hommes qui n’en peuvent plus d’attendre le changement, à ces salarié-es, aux électrices et aux électeurs de gauche, socialistes, écologistes, syndicalistes, militantes et militants associatifs, citoyens engagés ou non...

Il y a bien entendu des débats au sein de notre majorité, naturels vu l’importance des tâches à relever. Mais rien ne met en doute notre volonté et notre détermination à poursuivre dans la durée notre action au quotidien pour la région et ses habitants.

Face à cette situation, il y a donc urgence, urgence à relever de nouveaux défis qui ne peuvent seulement être des mots mais des actes.

Ainsi, nous proposons une feuille de route qui s’appuie sur 5 idées :

1. L’emploi et la formation.

L’emploi reste la priorité n°1 des habitants de notre région. Les contrats aidés, contrats de génération et emplois d’avenir sont des pansements bienvenus mais ils ne remédient pas au chômage de masse. Nous proposons la création d’un Fond Régional pour l’Emploi et la Formation. Ce fond serait placé sous le contrôle du Conseil Régional et assurerait deux grandes missions :

-         Faire face aux urgences : le Conseil régional interviendrait pour que, dans chaque département, le préfet décide d’un moratoire sur les suppressions d’emploi et réunisse des tables rondes pour discuter des propositions alternatives

Ce Fonds doit être un outil utile pour faciliter l’accès à la formation qualifiante des salariés vulnérables, en liaison étroite avec les missions locales pour l’emploi, l’AFPA et le service public de la formation continue, et encourager le maintien des salariés en formation jusqu’au retour à un emploi décent.

-         Préparer l’avenir : notre région procéderait, en concertation avec les autres collectivités, à un inventaire détaillé des besoins d’emploi, de formation et d’accompagnement.

2. La démocratie

Dans un contexte, où les taux d’abstention aux échéances électorales sont à la hausse, développer la démocratie régionale est donc primordial afin de rapprocher les citoyens de l’élaboration des politiques les concernant en multipliant les cadres de coélaboration des politiques régionales. Développer la démocratie régionale est essentiel également dans un contexte où le gouvernement est sourd à l’expression et aux attentes populaires. Il est urgent que les citoyens gagnent dans leur territoire comme au sein de leurs entreprises, de nouveaux droits d’intervention. Enrichir la démocratie, c’est permettre à tous ceux qui agissent quotidiennement de participer aux choix collectifs ; c’est renforcer tous les lieux de formation, de débats, d’éducation populaire et assurer la mutualisation des actions et des idées.

3. La fiscalité

Le gouvernement décide de poursuivre le cadrage budgétaire des collectivités. Il y a pourtant aujourd‘hui nécessité d’une progression des dotations de l’État. L’Etat gèle les dotations, annonce leur baisse, sans qu’aucun travail ne soient fait sur les besoins des collectivités, sur le bilan des actes de décentralisation précédents, sur le poids des futurs transferts de charge. Nos dépenses pourtant ne sont pas gelées, elles. Elles progressent toutes pour faire face aux besoins, au moins de l’inflation. Par ailleurs, l’acte II de la décentralisation nous a transféré des compétences qui n’ont pas été compensées au bon niveau.

Nous pensons qu’il est aujourd’hui nécessaire, non seulement par rapport à l’acte II, mais aussi par rapport à l’acte III à venir, d’exiger que nous ayons une véritable compensation. Il s’agit donc de redonner une autonomie fiscale et des ressources dynamiques à notre collectivité. Nous avons besoin de nouvelles ressources dont nous aurions la maîtrise, assises sur l’activité économique parce que c’est là le cœur de nos compétences.

Nous pensons également que la clause de compétence générale qui nous permet de développer, en plus de ses compétences réglementaires, de nombreuses politiques publiques originales et utiles doit être maintenue.

4. Le pouvoir d’achat

Les difficultés sociales profondes nécessitent de renforcer nos actions de solidarité. Dans un contexte économique difficile et un taux de chômage en forte hausse, la Région doit poursuivre la mise en œuvre de mesures ayant pour effet de préserver le pouvoir d’achat des familles. Il nous faut également stopper le recours à la Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques contre lequel nous votons en fin d’année.

5. La lutte contre les inégalités sociales

Nous proposons d’établir une Charte régionale de défense et de promotion des services publics qui pourrait engager le Conseil régional, les autres collectivités de la Régions (départements, communes…), les syndicats, les associations. Un accent doit être mis pour lutter contre les inégalités d’accès aux soins, à un logement, aux études, aux sports, à la culture, aux loisirs… La Région Centre doit mettre marquer d’une manière encore plus forte sa volonté de lutter contre la pauvreté, l’exclusion, les inégalités et les discriminations de tous genres.

Ces défis, nous pouvons les relever ensemble pour l’avenir de notre Région, pour répondre aux besoins des habitants.

Conseil Régional - Formation Emploi - SESSION 17 AVRIL 2014

Intervention de Michel FRADET

Monsieur le Président, chers collègues,

Je retiens de votre rapport, Mr le Président, plusieurs énoncés intéressants à commencer par l’industrie qui, en Région Centre, nous place au 6^ème rang des régions françaises.

Une vitalité industrielle qui reste opérante, dites-vous, malgré les aléas de la crise, source d’affaiblissement de certains secteurs d’activité et de précarisation de bassins de vie.

Cette bonne place nous la devons à toute une série de dispositions marquant une volonté d’avancer.On ne peut que s’en féliciter.

Cependant, là où je suis plus réservé sur votre optimisme, c’est lorsque vous estimez que « la reprise semble être à notre portée » et que des signes en témoigneraient malgré - précisez-vous un chômage de niveau élevé.

Que des signes se manifestent, peut-être, mais pas suffisamment  pour nous rassurer sur les conditions à remplir pour assurer une véritable reprise.Ceci pour une raison simple : l’austérité devenue méthode de gouvernance n’est pas, à mon avis, la meilleure façon de relancer l’activité économique et sociale.

J’oserais même dire que ce n’est pas, dans de telles conditions qu’une action soutenue, aussi souhaitable soit - elle en matière de formation et de qualification professionnelle, qui permettra à elle seule de sortir notre économie de l’ornière.

En effet, comment soutenir l’idée de la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de gestion prévisionnelle de l’emploi quand, dans le même temps, nous observons le haut niveau d’irresponsabilité dont font preuve, dans ce domaine, plusieurs grandes entreprises régionales.

Je lis dans le rapport qu’en « 2014 et 2015 la Région Centre intensifiera ces actions de formation dans les entreprises qui connaissent des périodes de fragilisation extrême et renforcera sa réactivité pour faire de ces passages économiques difficiles une opportunité pour les salariés les plus éloignés de la formation de se former ».

Je ne conteste pas la nécessité d’actions de formation en réaction à des passages économiques difficiles.

Par contre je m’interroge sur le fait que ce type d’action intervient en aval de situations crées à partir de stratégies d’entreprises où le problème de l’emploi n’a plus rien de prioritaire.

C’est insupportable pour les salariés et dommageable pour notre collectivité qui consent de réels efforts en la matière.

On nous annonce qu’en 2015 la Région ouvrira près de 10 000 places de formation pour un montant de plus de 40 Millions d’euros.Cela devrait permettre aux demandeurs d’emplois de s’orienter et de construire leur projet d’emploi, de développer leur compétence de qualification.

L’idée est intéressante, l’effort louable, mais néanmoins sujet à débat.

En effet, cette mesure masque une situation où l’emploi  est devenu à bien des égards une variable d’ajustement économique.

J’en veux pour preuve la préoccupante situation de bon nombre d’entreprises du département de l’Indre avec les conséquences que l’on sait pour leur personnel.

Bien des économistes le constatent : la gouvernance des entreprises est de plus en plus soumise à l’exigence de la valeur par les actionnaires.

Cet élément allié à la croissance par cessions- fusions -acquisitions guide la marche de l’économie et son lot de restructurations.

A Châteauroux cela se concrétise par la vente de PGA, celle d’Arques, la cession d’Area Franceram, devenu Groupe Céramique de France.

Ce sont également des groupes de taille multinationale  qui procède à des réductions d'effectifs comme chez l'autrichien Andritz, dont pourtant le chiffre d’affaires est en hausse ou encore l'italien SOGEFI qui après avoir acheté Mark IV (pour 150 millions d'euros) à seule fin de doper sa croissance à l'international en vient à réduire le nombre de ses salariés particulièrement à Châteauroux.Une mesure peu justifiée si l’on s’en tient au contrat que SOGEFI vient de décrocher auprès de PSA pour la fourniture de plusieurs composants destinés aux nouveaux blocs Diesel du groupe automobile.

Je ne saurais clore cette énumération sans citer le cas de F2R, qui par-delà l’épisode juridico financier ayant entrainé la mise en examen de son directeur financier, cache j’en ai bien peur, une véritable stratégie de choc remettant en cause le maintien du site castelroussin.C'est tellement plausible qu'à la suite de l'émotion causée, en son temps, par le transfert d'une partie des moyens de production en Inde et après s'être fendu de grandiloquentes promesses à propos d'un éventuel investissement, le PDG  (M.Gupta) semble à ce jour bien plus intéressé par sa nouvelle usine de Chennai - dans le sud de l’Indre-que par son site castelroussin.

Chennai où d'ailleurs Renault - Nissan, principal donneur d'ordre de F2R, vient d'implanter une nouvelle usine de montage.

Le malheur, c’est que pareil comportement abouti à la mise en redressement judiciaire de l’entreprise castelroussine qui entretemps a vu ses effectifs fondre pour passer de 460 salariés lors de sa cession en 2010 à 383 actuellement.

Aussi et pour conclure, je pense qu'en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des actions prévues en matière de formation professionnelle il est souhaitable d'inciter, d'introduire, de développer, la notion touchant à la responsabilité sociale de l’entreprise, y compris en matière de formation.

Car l'action soutenue, aussi louable soit elle en matière de formation, déqualification de notre collectivité, ne permettra pas á elle seule la relance du développement économique, de l'emploi.

Poser cette question de la responsabilité sociale de l'entreprise, c’est aussi le meilleurmoyen d’assurer selon l’expression employée « une vitalité industrielle opérante ».

Conseil Régional - Schéma régional de cohérence écologique - SESSION 17 AVRIL 2014

Intervention de Michel FRADET, Conseiller Régional

Ce rapport nous propose d’approuver le projet de schéma Régional de cohérence écologique, d’en approuver la mise à consultation puis la mise à enquête publique.

C’est donc un rapport d’un grand intérêt parce que de plus en plus la question de la cohésion entre enjeux environnementaux, sociaux, économique… est un enjeu majeur.

Et dans ce contexte la biodiversité, la sauvegarde des écosystèmes, et des espèces végétales et animales qui la composent est indissociable de la santé économique et sociale et nos territoires ; elle est au final indispensable à la vie humaine.

Notre région est mobilisée depuis de nombreuses années sur ces questions à travers divers diagnostics, études, plans d’action sur les territoires…

Or, parfois, entre bonnes intentions et réalité sur le terrain il n’y a qu’un pas !

A CHÂTEAUROUX, le Maire, Président de l’Agglo, UMP, a créée une gigantesque zone avec un projet industriel de 500 ha dit « zone d’OZANS » avec l’annonce de 4 000 emplois - soit dit en passant 4 000 emplois que l’on attend toujours !!! gelant par delà même 500 ha de terres agricoles.

Un projet qui est donc un non sens, tant économique qu’environnemental, et qui ne sera vraisemblablement est pas sans conséquences pour la biodiversité sur ce territoire.

Il faut rompre avec ce genre de projet, de société… basés sur le productivisme, le consumérisme et non pour répondre aux besoins des hommes et qui est contraire au développement durable, à la préservation de notre environnement, de la biodiversité de nos territoires.

Pour notre part, nous sommes bien plus favorables à une démarche de relocalisation de production qui repose en terme nouveau le modèle productif de nos territoires, rapprochant les lieux de production, des besoins, des lieux de consommation.

Favorisant ainsi les liens entre producteurs, consommateurs et favorisant les circuits courts pour limiter les intermédiaires.

Car il nous faut bien en finir avec ces aberrations où les produits font le tour du monde avant d'arriver dans nos assiettes.

Où des productions font des milliers de km pour bénéficier dumoindre coût, particulièrement, du moindre coût de main d’œuvre et de dumping social, et dont les coûts de transport sont minorés, ainsi que l'impact sur l'environnement qui n'est pas intégré.

Ce qui implique que ces questions environnementales soient à la fois, travaillées en partenariat dans la proximité avec tous les partenaires associatif, collectivités (départements, communes, intercommunalités, pays…) et de les inscrire dans une ambition nationale.

Une dernière remarque concernant la consultation, j’ai bien noté que le schéma Régional de cohérence écologique allait être soumis aux diverses autorités environnementales, à l’ensemble des collectivités (conseils généraux, communautés d’agglomération, de communes, parcs naturels régionaux…)mais ne devrions nous pas aussi avoir une réflexion avec l’ensemble des collectivités sur comment créer les conditions pour que les associations et les syndicats qui ont un rôle essentiel dans la cohésion entre l'environnement, le social, l’économie le sociétal et aussi comment permettent aux citoyens de s’emparer aux mieux du contenu, des objectifs, des actions… de ce schéma Régional de cohérence écologique.