Voeu Conseil Municipal de DEOLS ~Licenciements à l'entreprise ESA

L’entreprise d’Externalisation de Services Administratifs (ESA), Entreprise Adaptée employant 80 % de salariés avec un statut handicap. Son objet est l'accompagnement de salariés en situation de handicap vers l'emploi dit « ordinaire ». Elle vient d’annoncer un projet de suppression de 30% de ses effectifs, soit 9 licenciements sur 33 salariés. Cette entreprise avait déjà fait l’objet d’une intervention de l’ARACT pour l’amélioration des conditions de travail, suite à une saisie du Préfet, tout cela sans suite.

Du coté économique le gérant avoue lui-même « n’avoir pas de structure commerciale ». Pourtant les besoins existent sur ce type d’activité.

ESA se trouve sur le territoire de notre commune et représente près du quart des emplois des entreprises adaptées du département. Les 9 licenciements annoncés vont supprimer 6 % de ces emplois adaptés dans l’Indre.

 Le conseil municipal après en avoir délibéré a décidé à l’unanimité :

Ø  d’APPUYER la demande des salariés de cette entreprise, pour qu’une réunion, sous l’égide du Préfet, avec l’employeur et les représentants du personnel, ait lieu au plus tôt afin de trouver une alternative à ce plan de licenciements, qui risque fort de mettre en cause la pérennité de l’entreprise elle-même.

Cette réunion devrait rassembler les partenaires sociaux, économiques et politiques concernés.

Orientation Budgétaire - C.M. DÉOLS du 18 décembre 2014

Conseil Municipal de DÉOLS du 18 décembre 2014

 Débat d'orientation Budgétaire - Intervention de Dominique BOUE – P.C.F.

Si le débat d’Orientation Budgétaire ne comporte aucun caractère décisionnel, il permet de fixer le cadre dans lequel les décisions relatives au niveau de recettes et dépenses de la commune seront prises et les priorités qui se dégageront des choix en termes de fonctionnement et d’investissement.

Avant toute chose je tiens à souligner que nous ne partageons pas du tout la structure du cadre de réflexion qui nous est présenté.

En effet, personne ne peut nier que le gouvernement a décidé de poursuivre votre politique de casse des solidarités et de réduction des dépenses publiques et en conséquence de réduire les dotations aux collectivités locales, après avoir entamé sérieusement les capacités des services publics de l’État et de la santé. Mais rien ne vous oblige à amplifier cette politique au sien de notre commune, même si, il est vrai, vous la mettez en œuvre avec vigueur au niveau départemental et vous la soutenez au niveau national.

Vous nous proposez d’acter qu’il serait inscrit dans le marbre que les réductions de dépenses solidaires - dont font partie celles de notre commune - doivent être réduite au profit des intérêts financiers des plus riches. Ainsi vous dites vouloir participer au redressement financier de la France. Sachez que la santé financière dépend avant tout de la santé économique. Sans création de richesse et surtout sans une participation des richesses créées au fonctionnement économique, il n’y aura pas de redressement financier en France, ni dans l’Indre. En fait c’est à l’accumulation financière de capital par les plus riches que vous voulez nous faire contribuer.

Vous proposez, au travers de votre plan d’économie, de réduire le pouvoir d’achat des Déolois en réduisant les services qui leur sont apportés par la commune, c'est-à-dire des services apportés avant tout par les agents municipaux. Ce sont eux qui, par exemple, s’occupent des enfants durant les temps périscolaires, qui aident les professeurs dans les écoles, s’occupent de l’entretien des locaux. En faisant reculer ces services, vous faites reculer l’égalité des citoyens face à l’éducation, à l’accès aux loisirs et à la culture.

Cela a bien un impact réel sur la qualité du service public pour les usagers.

Ceux qui le peuvent vont payer pour compenser ce déficit de qualité et tant pis pour les autres. Du coup, globalement tout le monde va s’appauvrir sauf les très riches.

Comme vous avez su abandonner votre idée de faire payer les parents pour les Temps d’Activité Périscolaires, nous souhaitons que cesse les réductions de personnels dans les écoles et le périscolaire et que ne soit pas réduit les moyens de l’activité pour le sport et la culture.

On ne peut pas dire sur le papier qu’il faut adapter et développer le service public aux usagers et proposer sur la même page de le réduire avec des mesures dites « d’économies ». Cela s’appelle de l’enfumage.

On relèvera dans votre document l’analyse que vous souhaitez mener sur les modes de gestion en régie ou par délégation. Je ne vous ai pas entendu demander un retour en régie de la gestion de l’eau, nous sommes donc inquiets face à des changements de mode de gestion de services qui se ferait par des transferts aux profits du privé et au détriment du porte monnaie des usagers.

Vous parlez également de l’optimisation des charges sociales, autrement dit des cotisations payées par le travail des seuls salariés afin de financer la solidarité face à la maladie, la vieillesse, le handicap… Comment souhaitez-vous les optimiser ? On s’interroge.

Nous faisons part également de notre très forte inquiétude face à une optimisation de l’organisation interne et de la gestion du service AU public. Je rappelle que la commune gère un service public et non pas un service AU public, qui sous-entend que la commune ne rendrait que du service au même titre qu’une entreprise privée.

Le service public, c’est d’abord l’égalité de traitement et d’accès, la continuité du service et sa pérennité dans le temps et sa mutabilité qui vise à prendre en compte les évolutions.

Des exigences qui ne peuvent relever, vous le comprendrez du secteur privé.

Concernant les impôts, vous nous informez que le coefficient de revalorisation des bases foncières a été fixé à 0,9% pour 2015, les impôts des déolois vont donc continuer d’augmenter même si vous nous annoncez ne pas envisager d’augmentation des taux.

Vous nous dites que notre débat doit permettre « de s’exprimer dans la transparence sur la stratégie financière de la collectivité dans le cadre de la prospective financière pluriannuelle. » Espérons que votre stratégie pour la gestion des charges financières prendra avant tout en compte le souci de la réponse aux besoins des citoyens plutôt que celui de l’intérêt des milieux financiers par le versement d’indemnités indues visant à payer les pots cassés de leur folie spéculative. Ainsi,  qu’il en a été pour le versement de (92.000€ indu de d’argent des contribuables aux banques (cesse de ne pas vous poser de problème. ou 547.000€) 1 ou 6 agents pendant 6 ans.

Aussi au final, nous vous suggérons de prendre en compte la vraie réalité de la vie des citoyens avant de construire et de proposer le projet de budget 2015. Leur réalité c’est leurs difficultés à se loger, se chauffer, se nourrir, d’accéder au loisirs et non pas de donner du travail à ces pauvres entrepreneurs en difficultés, dont ont sait que les entreprises sont toutes rattachées à des groupes.

Nous contestons votre logique de suppression de moyens de fonctionnement pour la qualité du service public aux usagers afin de systématiquement favoriser l’investissement.

Nous ne sommes pas contre l’investissement public, mais cela ne doit pas être la seule boussole d’une commune. D’ailleurs quand on rémunère du personnel qualifié pour être auprès de nos enfants dans les temps scolaires ou périscolaires, n’investit-on pas autant dans l’avenir que lorsque l’on couvre de bitume des espaces entiers de terrain ?

Nous pensons qu’il faudrait aussi de ce point de vue là lorgner du coté des millions d’euros dépensé avec votre aval sur Ozans, plutôt que sur le porte monnaie des citoyens.

Vous l’aurez compris, nous vous proposons donc de structurer la réflexion pour le budget 2015 à partir des besoins des Déolois en lieu et place d’une réflexion structurée uniquement par l’idéologie de la réduction des dépenses publiques.

Pour la mise en place d’un moratoire afin de renégocier les taux d’intérêts de la dette

CONSEIL RÉGIONAL ~ Session des 18 et 19 décembre 2014

Vœu présenté par le Groupe communiste – Front de gauche pour la mise en place d’un moratoire afin de renégocier les taux d’intérêts de la dette

Avec la décision de l’État de baisser les dotations aux collectivités jusqu’en 2017, la Région va voir sa dotation globale de fonctionnement amputée de près de 18,3 M€ (soit une baisse cumulée de la DGF de 25,7 M€ sur 2014 et 2015).

Cette baisse cumulée va à l’horizon 2017 contraindre la Région a revoir ses politiques publiques, voir peut-être les réduire. Ces politiques sont pourtant indispensables à la vie quotidienne des habitants de notre Région.

Pourtant, dans le même temps la Région devra rembourser pour la seule année 2015, 12,7 millions d’intérêts aux banques.

Eu égard à l’évolution quasi nulle du produit intérieur brut de notre région, les taux d’intérêts de ces emprunts représentent un prélèvement excessif sur les richesses produites par l’économie de notre Région.

Parmi les créanciers de la Région Centre, figurent de grands groupes comme :

- La Société Générale, cotée en bourse et qui a versé 908 millions de dividendes à ses actionnaires en 2013 ; soit une augmentation de 79%. La Société Générale a même dégagé un bénéfice net supérieur aux attentes au deuxième trimestre 2014, à 1,03 milliard d’euros. Cet établissement compte 139 filiales dans les paradis fiscaux.

- Le groupe Crédit Agricole, qui intègre la totalité du résultat des caisses régionales, a vu son bénéfice grimper de 15% au 1er trimestre 2014, à 1,42 milliard d'euros.

- Le groupe Belfius dont fait partie Dexia qui voit ses fonds propres multipliés par deux, passant de 3,3 milliards d'euros fin 2011 à 6,6 milliards d'euros fin 2013.

Pour pouvoir conserver les politiques publiques régionales, les élus régionaux, réunis en séance plénière jeudi 18 décembre 2014, demandent la mise en place d’un moratoire sur le paiement des intérêts de la dette afin de permettre à la collectivité de renégocier les taux d’intérêts.

L’objectif de réduire les frais financiers reviendrait à limiter les effets négatifs de la

baisse des dotations de l’État. Ce serait une juste et faible contribution de la finance au redressement des comptes publics.